02/ COMPETENCE

DROIT PENAL

Que vous soyez mis en cause ou victime, vous avez le droit d’être entendu dans la dignité et le respect dû à toute personne. Je suis à vos côtés à chaque étape de la procédure.

Enquête & instruction

Je vous accompagnerai lors des enquêtes en flagrance et préliminaire menées par les commissariats, lors de l’instruction, aux audiences correctionnelles ainsi qu’à la cour d’assises et à la cour criminelle, en ayant à cœur de défendre vos droits afin que vous puissiez être entendu dans la dignité et le respect que l’on doit à toute personne.

Préparation & défense

Je vous préparerai activement aux différentes auditions et échéances judiciaires : en vous aidant à vous approprier la procédure, en vous plaçant au cœur de votre défense afin que vous puissiez vous exprimer pleinement sur les faits qui vous sont reprochés ou que vous avez subis, et que vous soyez considéré et jugé avec le plus d’humanité possible.

Indemnisation du préjudice

S’agissant de l’indemnisation du préjudice, tant au pénal qu’au civil, j’assurerai votre défense auprès des juridictions compétentes, et notamment de la SARVI et de la CIVI.

Questions fréquentes

À quel moment dois-je contacter un avocat ?

Dès la garde à vue si vous êtes mis en cause, ou dès que vous souhaitez déposer plainte si vous êtes victime. Les premières heures d’une procédure sont déterminantes — je me tiens disponible rapidement pour intervenir à vos côtés dès ce stade.

Ai-je le droit de garder le silence ?

Oui. Toute personne entendue dans le cadre d’une procédure pénale a le droit de ne pas répondre aux questions posées. Ce droit au silence ne peut pas être interprété comme un aveu. Je vous préparerai à exercer ce droit dans les meilleures conditions.

Comment porter plainte et quelles sont les étapes ?

Vous pouvez déposer plainte auprès d’un commissariat, d’une gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République. Je vous accompagne dans cette démarche pour que votre plainte soit rédigée avec précision, et pour vous informer des suites possibles : classement sans suite, médiation, ou poursuite pénale.

Quelle est la différence entre un délit et un crime ?

Un délit est jugé devant le tribunal correctionnel et peut entraîner une peine d’emprisonnement jusqu’à 10 ans. Un crime est jugé devant la cour d’assises ou la cour criminelle départementale et expose à des peines de réclusion criminelle pouvant aller jusqu’à la perpétuité.

Puis-je me constituer partie civile ?

Oui. En vous constituant partie civile, vous devenez acteur de la procédure pénale et pouvez obtenir réparation de votre préjudice. Je vous assiste dans cette démarche devant les juridictions compétentes, ainsi qu’auprès de la SARVI et de la CIVI lorsque l’indemnisation par l’auteur n’est pas possible.

Comment est évalué mon préjudice ?

Le préjudice est évalué selon plusieurs postes : préjudice physique, moral, économique, préjudice d’agrément ou encore préjudice sexuel. Je défends votre droit à une indemnisation juste et complète, en m’appuyant sur les expertises médicales et les éléments concrets de votre situation.

Puis-je bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

Oui, sous conditions de ressources, l’aide juridictionnelle permet de financer tout ou partie des honoraires d’avocat, que vous soyez mis en cause ou victime. Elle est accordée par le bureau d’aide juridictionnelle et peut couvrir l’ensemble de la procédure pénale.

Comment se passe le premier rendez-vous ?

C’est avant tout un moment d’écoute. Je prends le temps de comprendre votre situation dans sa globalité, de répondre à vos questions et de vous expliquer clairement les étapes à venir — afin que vous puissiez aborder la procédure avec le plus de sérénité possible.

Vous recherchez un avocat ?

Vous avez des difficultés familiales, pénales, ou en matière d’assistance éducative.

Pour vous orienter et vous accompagner au plus vite et au mieux dans ces domaines,
prenez contact du lundi au vendredi pour fixer rapidement un premier rendez-vous
et bâtir ensemble notre défense.

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