Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Nom : Maitre Marguerite du Tertre

Profession : Avocat
Barreau : Paris
Adresse professionnelle : 5/7 rue Georges Berger 75017 PARIS
Téléphone : 01 40 06 92 00
Adresse e-mail : contact@mdutertre-avocat.fr

Directeur de la publication

Maître DU TERTRE

Hébergement

Le site est hébergé par : OVH
Adresse :  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas une consultation juridique ni un avis juridique personnalisé.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Données personnelles

Les informations éventuellement recueillies via le site (formulaire de contact, e-mail) sont destinées exclusivement au traitement des demandes des utilisateurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

contact@mdutertre-avocat.fr

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.